Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (rectificatif) <BR>

J.O. 215 du 16 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (rectificatif)

NOR : ECOP0600383Z

Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2006, édition électronique, texte no 5, article 11 :

Au E, 3° :

Au lieu de : « ... la catégorie C ne sont pas retenus... », lire : « ... la catégorie C sont retenus... ».

Au H, deuxième ligne :

Au lieu de : « ... d'une ou de plusieurs activités... », lire : « ... d'une ou plusieurs activités... ».